Le mariage

Qui peut se marier ?

En France, il faut être majeur pour se marier.

Exceptionnellement, une dispense d'âge peut être accordée par le Procureur de la République pour des motifs graves.

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un PACS.

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement de mariage.

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Si l'un des époux est sous tutelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Deux personnes de même sexe peuvent se marier (sauf si l'un des époux est citoyen des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie).

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence (établie par au moins un mois d'habitation continué).

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.

Dépôt du dossier de mariage

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pièces à produire :

• Preuve de l'identité de chacun des futurs époux : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique.
• Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois.
• Justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois.
• Liste des témoins (2 minimum, 4 maximum) avec copie de leur carte nationale d'identité.

Dans certains cas :

• Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire.
• Copie de la transcription de divorce pour le (ou les) époux divorcés.
• Si l'un des époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité.

La publication des bans

L'annonce officielle du mariage est réalisée par la publication des bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie où sera célébré le mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Le mariage ne peut être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans (non compris le jour de la publication).

La célébration du mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

La célébration est faite par le Maire (ou son représentant), Officier de l'Etat Civil, en présence des époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un livret de famille est délivré aux époux.