Jeter ou abandonner ses déchets dans la rue ou dans la nature fait l'objet d'une amende pénale pouvant aller de 68 à 180 €.
A défaut de paiement ou en cas de contestation, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Si vous utilisez un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € et la confiscation du véhicule.